Données personnelles

 

La société LE CLUB (RCS Brive 397 571 878 - ci-après « LE CLUB ») est susceptible, tant en son nom que au nom des magasins Vendeurs, de collecter et traiter les données à caractère personnel des personnes (ci-après les « Utilisateurs ») naviguant sur le site www.mr-bricolagerelais.fr (ci-après le « Site ») et/ou utilisant les services proposés sur le Site (ci-après les « Services »). L’Utilisateur est informé que les traitements sont mis en œuvre par LE CLUB dans le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en ce compris les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » (ci-après ensemble la « Règlementation »).
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les conditions et modalités de mise en œuvre de ces traitements, en ce compris leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données personnelles effectués indépendamment par chaque magasin (par exemple au moyen de caméras de surveillance), ni au programme fidélité de Mr.Bricolage Relais dont les conditions générales particulières sont disponibles sur ce site à la rubrique « fidélité » <idéalement mettre le lien>

 

1. Qui traite les données à caractère personnel ?

Les traitements visés dans la présente politique de confidentialité sont mis en œuvre sous la responsabilité de la société LE CLUB, société par actions simplifiée au capital de 500 000 €, immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 397 571 878 et dont le siège social est situé 8, rue Pierre Marcou 19100 Brive la Gaillarde. LE CLUB a nommé un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté par courriel à l’adresse : [email protected].

 

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

LE CLUB est susceptible, à diverses étapes du parcours client sur le Site, de collecter et/ou traiter les données personnelles de l’Utilisateur, à savoir :
- Informations sur l’identité : civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse (y compris siège social, lieu de facturation), n° de téléphone, code interne de traitement permettant l’identification du client, code d’identification comptable ;
- Informations relatives au règlement/paiement en ligne : paiement effectué, conditions et modalités de règlement, remises, avoirs.

 

Les données bancaires nécessaires pour permettre le paiement en ligne de l’Utilisateur avec l’un des services de paiement visé dans les conditions générales de vente du site sont collectées et traitées via un prestataire de service de paiement tiers sur son propre environnement informatique sécurisé et selon les règles de protection des données à caractère personnelles mises en place par ce dernier ; ces données n’ont pas vocation à être collectées, traitées ni conservées par LE CLUB sur le Site.
- Informations relatives aux transactions : numéro de la transaction, détails de l’achat ;
- Informations relatives au suivi de la relation commerciale : articles, produits achetés, services ou abonnements souscrits, Services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture, conditions et adresses de livraison, historique des achats et des Services, annulation d’une commande, retour des produits, origine de la vente, commande, factures, correspondances avec le client et le service après-vente, échanges et commentaires des clients ;
- Informations en vue d’une sollicitation : données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’études, de sondage, d’enquêtes de satisfaction ;
- Informations relatives aux avis : données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, sur des magasins et/ou l’enseigne Mr.Bricolage Relais, notamment leur pseudonyme ;
- Toute information communiquée par l’Utilisateur lors d’un échange avec LE CLUB ;
- Informations stockées sur l’équipement terminal : données de connexion et informations de navigation collectées via des cookies et autres traceurs. Pour information, le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le terminal de l’internaute.

 

L’Utilisateur est informé des données qu’il doit obligatoirement fournir pour bénéficier d’un ou plusieurs Services, lesquelles sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent, ou à l’oral si nécessaire, au moment de la collecte des données. L’Utilisateur reconnait que la non-fourniture de ces données empêchera LE CLUB de fournir le ou les Service(s) associé(s). Il ne vous sera jamais demandé de fournir des données sensibles, telles que des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à votre appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à votre vie ou votre orientation sexuelle, sauf obligation légale ou réglementaire à laquelle serait soumise LE CLUB. Lorsque l’Utilisateur renseigne les données personnelles d’un tiers sur le Site (par exemple si le destinataire d’un bien acheté sur le Site est distinct de l’Utilisateur), LE CLUB est susceptible de collecter et traiter ces données personnelles. Le cas échéant, LE CLUB n’utilisera lesdites données personnelles qu’aux fins d’exécuter le Service et ne fera aucune prospection commerciale auprès du tiers, à moins que ce dernier n’ait choisi de recevoir de telles communications de la part du CLUB.

 

3. Pour quelles finalités et sur quelle base juridique ?

Les traitements de données personnelles, objets de la présente politique de confidentialité, sont effectués par LE CLUB sur les bases juridiques et pour les finalités suivantes :

a) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur
Les données personnelles peuvent être collectées et traitées par LE CLUB si l’Utilisateur souhaite bénéficier des Services fournit par LE CLUB sur le Site et notamment :
- Création et gestion du compte client ;
- Gestion des commandes de produits ou services effectuées en ligne : fourniture des produits et Services et, le cas échéant, gestion des transactions et de la facturation, gestion de la livraison et gestion des retours et des garanties ;
- Gestion des questions, commentaires et avis d’un Utilisateur sur le Site ;
- Fourniture de tout autre Service, actuel ou futur, prévu dans des conditions générales du Site.

b) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle LE CLUB est soumis
Les données personnelles peuvent être collectées et traitées par LE CLUB afin de se conformer aux législations et réglementations en vigueur, notamment :
- afin de gérer les droits et garanties dont dispose un Utilisateur ;
- afin de respecter ses obligations légales telles que résultant de l’article 6 II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
- Pour respecter ses obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.

c) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par LE CLUB
Les données personnelles peuvent être collectées et traitées par LE CLUB afin de :
- Gérer, prévenir et détecter les fraudes et incidents de paiement, contrôler les transactions financières, le cas échéant ;
- Assurer le fonctionnement et la sécurisation du Site et améliorer l’expérience Utilisateur, notamment au travers des cookies nécessaires au fonctionnement du Site ;
- Réaliser des enquêtes de satisfaction ;
- gérer la relation client : enregistrement et suivi des demandes, réclamations des Utilisateurs, ainsi que du service après-vente ;
- Personnaliser et améliorer les offres de LE CLUB et améliorer la qualité des produits et Services proposés.

d) L’Utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données personnelles
Les données personnelles peuvent être collectées et traitées par LE CLUB si l’Utilisateur a donné son consentement pour l’un ou plusieurs des traitements suivants :
- Gestion de la newsletter et des prospections commerciales ;
- Gestion des cookies non nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du Site;
- Mesurer l’impact des campagnes publicitaires.

 

4. Combien de temps sont conservées ces données ?

Les données personnelles sont conservées pendant une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

a) Données du compte de l’Utilisateur
Les données personnelles relatives au compte d’un Utilisateur sont supprimées à la désinscription de l’Utilisateur, sauf dans la mesure où des exigences légales et/ou réglementaires applicables à LE CLUB justifient une conservation plus longue, telle que mentionnée dans le présent article.
Si l’Utilisateur n’utilise plus son compte pendant une durée de 3 ans (l’Utilisateur n’effectue aucun achat avec son compte et n’interagit plus avec LE CLUB et/ou ses prestataires de services), son compte sera considéré comme inactif et supprimé.

b) Données relatives aux commandes
Les données personnelles relatives aux commandes passées sur le Site, en ce compris les données transactionnelles et fiscales sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée de prescription applicable en matière fiscale, à savoir une durée de 10 ans à compter de l’exécution du Service.

c) Données relatives à la newsletter et aux prospections commerciales
Les données personnelles relatives à la newsletter et aux prospections commerciales sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur s’en désinscrive, au moyen du lien de désinscription présent dans la communication ou directement sur le compte de l’Utilisateur, ou pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que l’Utilisateur a eu avec LE CLUB.
Les informations permettant de prendre en compte une désinscription sont conservées pendant une période de 3 ans.

d) Données relatives à la gestion de la relation client
Les autres Données Personnelles collectées et/ou traitées par LE CLUB dans le cadre de la gestion de la relation client, en ce compris les avis, notations et niveaux de satisfaction de l’Utilisateur, le cas échéant, sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange entre LE CLUB et l’Utilisateur.

e) Données relatives aux traceurs et cookies
La durée de conservation des données personnelles relatives aux informations stockées sur l’équipement terminal dépend de chaque traceur. Elle ne dépasse pas 13 mois.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour empêcher l’enregistrement des cookies sur son ordinateur, en désactivant cette fonction de son navigateur.

 

5. Quels sont les destinataires des données personnelles ?

LE CLUB peut recourir à des partenaires commerciaux pour sous-traiter certains des traitements visés aux présentes, notamment des prestataires informatiques, des prestataires de livraison, des prestataires de services de paiement tiers et des prestataires de services clientèle (par exemple pour l’évaluation des produits vendus sur le Site, des parcours d’achat des clients en magasin, de la satisfaction des clients sur l’enseigne et/ou pour la mise à disposition de catalogues sur le Site). LE CLUB peut également recourir à des partenaires dans le cadre de la collecte et du traitement de Données Personnelles en matière de cookies. L’Utilisateur peut définir ses préférences de consentement pour chaque partenaire individuellement dans la console DIDOMI qui s’affiche automatiquement à la première connexion. L’Utilisateur peut y obtenir plus d'informations sur ce que chaque partenaire fait, les données qu'il récolte et comment il les utilise. LE CLUB peut également être amené à communiquer des données personnelles aux autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités chargées de l’application de la loi, des organismes gouvernementaux ou des organismes publics, (i) sur leur demande, (ii) dans le cadre de la défense ou de la réponse à une question, une action ou une procédure ou (iii) afin de se conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente à cet égard.

 

6. Les données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les informations collectées par les cookies Google Analytics sont transmises et hébergées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis conformément à leur politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/. Les autres données personnelles, objet de la présente politique de confidentialité, sont collectées et traitées uniquement sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE). Si un tel transfert devait être effectué vers hors du territoire de l’EEE, le transfert des données personnelles de l’Utilisateur serait mis en œuvre sur la base d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD, reconnaissant que le pays dans lequel les données personnelles sont transférées assure un niveau de protection adéquat. Si le pays n’a pas été reconnu comme ayant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, le transfert s’appuiera soit sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur requérant un paiement international), soit sur une des garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.

 

7. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : l’Utilisateur doit être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont ses données personnelles sont traitées. L’Utilisateur dispose également du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie. Un certain nombre de données le concernant sont accessibles directement en ligne.
• Un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir que ses données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.
• Un droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies à LE CLUB afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement des données personnelles repose sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
• Un droit de revenir sur son consentement : lorsque le traitement des données personnelles de l’Utilisateur repose sur son consentement (par ex : inscription aux newsletters) il a le droit à tout moment de retirer ce consentement.
• Un droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris un profilage. L’Utilisateur peut ainsi à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale. Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. L’Utilisateur peut spécifiquement s’opposer à la communication de ses informations aux prestataires de LE CLUB chargés de l’évaluation des produits vendus sur le Site, des parcours d’achat des clients en magasin, et de la satisfaction des clients sur l’enseigne par courriel à l’adresse : [email protected]. 
• Un droit à la limitation des traitements de ses données : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir une limitation du traitement de ses données personnelles. Ce droit lui permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.
• Un droit à l’effacement/droit à l’oubli : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).
• Un droit à l’intervention humaine face à son profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, l’Utilisateur peut demander une intervention humaine dans cette analyse. Comme indiqué précédemment, les traitements entrant dans ce cadre sont uniquement destinés à connaître et anticiper les besoins des Utilisateurs, et aucune décision individuelle n’est prise par le responsable de traitements sur la base des données traitées via le Site. Concernant le droit d’opposition, le droit à l’effacement et le droit à la limitation du traitement des données personnelles, il convient de rappeler que ces droits ne sont pas absolus.
• Un droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles, applicables après le décès de l’Utilisateur ;
• Un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté LE CLUB, que ces droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

 

8. Comment exercer vos droits ?

Certaines données peuvent être accessibles, rectifiées et/ou supprimées directement sur le Site, notamment s’agissant du Compte LE CLUB. Pour toute information sur les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site ou pour l’exercice de ses droits concernant ces données, l’Utilisateur peut contacter le DPO désigné par LE CLUB par courrier électronique à l’adresse [email protected], ou par courrier postal à l’adresse suivante : LE CLUB Service Relation Client – 8, rue Pierre Marcou 19100 Brive la Gaillarde. LE CLUB se réserve la faculté de demander, si besoin, la copie d’une preuve d’identité afin que LE CLUB puisse identifier l’Utilisateur.